EXPOSÉ DES MOTIFS
A partir de 2000, une réflexion, a été entamée par des professionnels, pour la réforme de la presse sénégalaise. Depuis 2005, les différents acteurs du secteur de la presse, en rapport avec le Ministère chargé de la Communication, et avec l’implication du Ministère de la Justice et de la société civile, se concertent afin d’évaluer la consistance, la pertinence et l’actualité de la réglementation applicable à la presse, mais aussi sa situation économique et sociale.
Cette démarche intervient dans un contexte de bouleversement du secteur, qui se manifeste par une pluralité de vecteurs de l’information et de la communication (développement considérable de la presse écrite, libéralisation de l’audiovisuel, entraînant la création de plusieurs radios et télévisions privées, et utilisation de l’internet comme moyen de diffusion de l’information au public). Il s'y ajoute le passage de l'analogique au numérique. Toutefois, le contexte est aussi marqué par une multiplication des dérives dans le secteur de la presse, notamment des atteintes aux droits de certains citoyens et des abus dans des émissions d'animation.
Force aussi est de constater que la situation des médias est caractérisée par la disparité (et l’insuffisance) des sources normatives, notamment : la loi n° 92-02 du 06 janvier 1992 portant création de la Société nationale de Radiotélévision sénégalaise, modifiée par la loi n° 2000-07 du 10 janvier 2000 ; la loi n° 92-57 du 03 septembre 1992 relative au pluralisme à la Radiotélévision, modifiée par la loi n° 98-09 du 02 mars 1998 portant création du Haut Conseil de l’Audiovisuel (H.C.A.), qui a été abrogée par la loi n° 2006-04 du 04 janvier 2006 portant création du Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel (C.N.R.A.) ; enfin, la loi n° 96-04 du 22 février 1996 relative aux organes de communication sociale et aux professions de journaliste et de technicien....
