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Coupe du monde « QATAR 2022 » le CNRA appelle les médias audiovisuels à respecter les droits exclusifs de la RTS

Coupe du monde « QATAR 2022 » le CNRA appelle les médias audiovisuels à respecter les droits exclusifs de la RTS Le…

  • CNRA
  • Publié: 7 novembre 202216 h 11 min
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    • Mise en demeure
    • Président du CNRA

Mise en demeure suite aux manquements répétés à la réglementation par Monsieur Ahmed AÏDARA.

Le Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel a constaté, en plus du conflit d’intérêt, des manquements inacceptables à la réglementation,…

  • CNRA
  • Publié: 14 mars 202217 h 44 min
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  • Décision

Décision portant conditions de poursuite de la diffusion de la série « Infidèles » par la SEN TV

Le Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2017-27 du 13 juillet 2017 portant…

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  • Publié: 12 août 202018 h 26 min
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  • Mise en demeure

Cnra / Mise en demeure de la 2STV

Vu la Constitution ; Vu la loi n°2006-04 du 4 janvier 2006 portant création du CNRA ; Vu le Cahier des charges…

  • CNRA
  • Publié: 31 mai 201919 h 23 min
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  • Décision

DÉCISION N°0001/ Traitement plainte contre le téléfilm « La Maîtresse d’un homme marié »

Le Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel, Vu la Constitution ; Vu la loi n°2006-04 du 4 janvier 2006 portant création…

  • CNRA
  • Publié: 30 mars 201914 h 03 min
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  • Mise en demeure

MISE EN DEMEURE CONTRE EXCAF TELECOM

EXCAF Télécom fait l’objet de multiples plaintes de différents groupes concernant l’intégration ou la redistribution, sans autorisation, de leurs programmes…

  • CNRA
  • Publié: 4 septembre 201821 h 09 min
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