-N°4 2011/12(Oct,Nov,Dec,) et (Janv,Fev,Mars)

Le Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel,

• Vu la loi n° 2006 – 04 du 04 janvier 2006 portant création du CNRA ;

• Vu le décret n° 2006 – 830 du 14 septembre 2006 portant nomination des membres du CNRA ;

• Vu les cahiers de charges applicables aux titulaires d’autorisation de diffusion de programmes de radio et télévision ;

• Vu le rapport d’évaluation de l’exécution des recommandations du précédent avis ;

• Vu le rapport de suivi des programmes audiovisuels établi dans la période du 1er
octobre 2011 au 31 mars 2012 ;

Après en avoir délibéré en sa séance du 26 avril 2012 et en raison des contraintes liées, entre autres, aux dernières échéances électorales,

D E C I D E

De rendre publics par le présent avis les dysfonctionnements constatés au cours du 4ème trimestre de l’année 2011 et du 1er trimestre de l’année 2012, à travers les organes de communication audiovisuelle ainsi que les recommandations formulées pour y apporter des correctifs.

DYSFONCTIONNEMENTS

1. La diffusion en boucle de la publicité de produits supposés avoir des vertus aphrodisiaques dénommés « Mbir Mi » et « Ngoora keng » par la RDV en des termes qui offensent les mœurs et la morale ;

Show » et « Jeeg ak kërëm » sur la RTS ainsi que « Elles sont toutes belles » sur la 2
S TV ;

3. la diffusion d’images dévalorisantes porteuses d’une vision dégradante de la femme dans la publicité de certains produits notamment « BONGOU », « JONGUE » ;

4. la persistance de la publicité au profit de prétendus guérisseurs à travers des émissions diffusées par certains médias audiovisuels en violation des dispositions de l’article 10 du décret n°67-147 du 10 février 1967 instituant le code de déontologie médicale qui interdit toute forme de publicité dans le domaine médical ;

5. l’utilisation des enfants dans la publicité ;

6. l’atteinte aux institutions de la République, la forte médiatisation des propos irrévérencieux, la violence verbale des politiques ainsi que la diffusion en boucle d’images de manifestations violentes durant les périodes de précampagne et de campagne électorales et entre les deux tours ;

7. la diffusion de propos « ethnicistes », stigmatisants ou faisant appel aux confréries dans certaines émissions et discours politiques ;

8. la diffusion en boucle d’images de violence, d’invectives et de propos ethnicistes notée lors des préparatifs de certains combats de lutte, véhiculant ainsi des messages négatifs et des contre valeurs ;

9. la diffusion de propos grossiers et choquants à travers certaines émissions de faits divers, notamment « Dëggun taan » de la RFM, « Teuss » de Zik FM et « Yoor yoor » de Walf TV ;

10.la persistance de la diffusion d’émissions interactives de voyance en direct sur une longue plage horaire par la Radio Saphir 96.6 FM, sans indications sur le coût des appels téléphoniques.

RECOMMANDATIONS

Face à de tels manquements, qui constituent une violation des dispositions des textes législatifs et réglementaires en vigueur au Sénégal dans le domaine de l’audiovisuel, le Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel recommande :

1. le respect des dispositions de la loi n° 83-20 du 28 janvier 1983 relative à la publicité, notamment :

• l’article 9 qui proscrit « toute déclaration ou présentation visuelle qui offense les mœurs et la morale en général » ;

comme telle, quels que soient sa forme et le support utilisé » et que « lorsqu’elle est diffusée dans des médias qui comportent également des messages rédactionnels, la publicité doit être présentée de telle sorte que le consommateur puisse la distinguer facilement de ces messages » ;

• l’article 14 qui dispose : « La publicité, lorsqu’elle fait appel à la femme, ne doit pas, pour quelque motif que ce soit, porter atteinte à sa dignité ou la déconsidérer » ;

2. le respect strict des dispositions du décret n°67-147 du 10 février 1967 instituant le code de déontologie médicale qui interdit toute forme de publicité dans le domaine médical ;

3. le respect des dispositions des cahiers de charges applicables aux médias audiovisuels qui précisent que : « La publicité ne doit, en aucun cas exploiter l’inexpérience ou la crédulité des enfants et adolescents. Ces derniers ne peuvent être les prescripteurs du produit ou du service faisant l’objet de la publicité. Ils ne peuvent être acteurs principaux que s’il existe un rapport direct entre eux et le produit ou le service concerné. » Pour ce faire, le CNRA en appelle à la responsabilité parentale pour la protection de l’enfant en rapport avec le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant ;

4. de faire preuve de plus rigueur et de professionnalisme dans la conduite d’émissions interactives, de débats et de faits divers pour éviter la diffusion de propos portant atteinte aux institutions, à la morale et à la dignité de la personne humaine ;

5. de veiller à ce que les émissions de voyance n’exploitent la crédulité des populations et qu’elles indiquent le coût des appels téléphoniques ;

6. de faire preuve de plus de vigilance dans la couverture médiatique et la diffusion d’émissions ou de programmes ayant trait à la lutte, notamment en ce qui concerne les images de violences et les propos irrespectueux.

Le Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel veillera à l’application stricte des recommandations formulées afin que des correctifs adéquats et durables soient apportés aux manquements constatés.

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