{"id":993,"date":"2015-07-20T08:36:03","date_gmt":"2015-07-20T07:36:03","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cnra.sn\/do\/?p=993"},"modified":"2015-07-20T13:44:55","modified_gmt":"2015-07-20T12:44:55","slug":"communique-sur-la-retransmission-du-proces-de-monsieur-hissene-habre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cnra.sn\/do\/communique-sur-la-retransmission-du-proces-de-monsieur-hissene-habre\/","title":{"rendered":"Communiqu\u00e9 sur la retransmission du Proc\u00e8s de monsieur Hiss\u00e8ne Habr\u00e9"},"content":{"rendered":"

Le CNRA rappelle aux m\u00e9dias le respect de la pr\u00e9somption d\u2019innocence, la protection des parties et du public<\/u><\/strong><\/h2>\n

\u00a0Les chambres extraordinaires africaines s\u2019appr\u00eatent \u00e0 ouvrir le proc\u00e8s de monsieur Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 en vertu de la convention liant le S\u00e9n\u00e9gal \u00e0 l\u2019Union africaine. Cette convention pr\u00e9voit de filmer et d\u2019enregistrer les audiences du proc\u00e8s en vue d\u2019une diffusion publique. Le Conseil national de R\u00e9gulation de l\u2019Audiovisuel (CNRA) s\u2019\u00e9tait prononc\u00e9 sur la question par avis en date du 07 avril 2014 en insistant sur les dangers d\u2019une diffusion qui ne serait pas pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019une r\u00e9flexion partag\u00e9e. Ce pr\u00e9alable aurait permis de discuter les \u00e9l\u00e9ments soulev\u00e9s par cet avis du CNRA, alors surtout que la convention ne pr\u00e9cise pas les conditions pratiques de la diffusion. Le mutisme de la convention sur les modalit\u00e9s, de diffusion des audiences du proc\u00e8s renvoie au r\u00e9gime juridique de droit commun pour d\u00e9terminer les conditions d\u2019information du public dans le respect des principes qui gouvernent l\u2019office des m\u00e9dias.<\/p>\n

Le d\u00e9roulement des audiences judiciaires requiert ordre, s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 et dignit\u00e9 dans un environnement de solennit\u00e9. Rendue au nom du peuple, la justice porte au public ses d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s et les d\u00e9bats qui y ont conduit. Mais elle doit, durant tout le processus de construction de sa d\u00e9cision, pr\u00e9server la pr\u00e9somption d\u2019innocence, le droit \u00e0 l\u2019image, la dignit\u00e9 et l\u2019honneur de toutes les parties au proc\u00e8s. L\u2019articulation de ces diff\u00e9rentes exigences se r\u00e9alise en tenant compte \u00e9galement du droit du public \u00e0 l\u2019information et de la dimension p\u00e9dagogique du jugement.<\/p>\n

L\u2019enregistrement et la diffusion des d\u00e9bats d\u2019audiences ne sont ni admis, ni autoris\u00e9s, ni organis\u00e9s dans notre arsenal juridique interne. L\u2019explication en est toute simple, la r\u00e9flexion pr\u00e9alable n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 men\u00e9e, le d\u00e9roulement du proc\u00e8s continue d\u2019ob\u00e9ir aux principes qui l\u2019encadrent. La perspective d\u2019admettre les micros et cam\u00e9ras dans la salle d\u2019audience doit \u00eatre strictement encadr\u00e9e.<\/p>\n

Le proc\u00e8s p\u00e9nal charrie des passions. Le rappel des faits et la recherche du niveau d\u2019implication des acteurs r\u00e9veillent de douloureux souvenirs. Les argumentaires soutenus \u00e0 la barre des juridictions convoquent souvent des \u00e9l\u00e9ments qui ravivent la tension. Le proc\u00e8s p\u00e9nal est un moment pol\u00e9mique. Les actes qui y sont appr\u00e9ci\u00e9s impactent l\u2019ordre public. C\u2019est que qui justifie que le l\u00e9gislateur accorde au pr\u00e9sident de juridiction les pouvoirs les plus larges pour construire l\u2019ambiance et l\u2019environnement de d\u00e9roulement des d\u00e9bats. L\u2019objectif principal est de garantir la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 et la dignit\u00e9 des d\u00e9bats.<\/p>\n

\u00a0Autoriser l\u2019enregistrement et la diffusion d\u2019une audience judiciaire heurte plusieurs principes qui gouvernent la distribution de la justice. La posture du mis en cause dans la recherche et les discussions publiques des charges et des \u00e9l\u00e9ments de preuve l\u2019expose aux appr\u00e9ciations profanes d\u2019un public pas toujours pr\u00e9par\u00e9. Les arcanes d\u2019un proc\u00e8s p\u00e9nal peuvent conduire \u00e0 des issues d\u00e9routantes. La pr\u00e9somption d\u2019innocence irrigue toutes les \u00e9tapes du proc\u00e8s p\u00e9nal. Elle prolonge ses effets dans la possibilit\u00e9 que la premi\u00e8re juridiction se soit tromp\u00e9e. Il appartient au condamn\u00e9 en premi\u00e8re instance d\u2019user des voies de recours offertes par la loi afin qu\u2019une juridiction sup\u00e9rieure se penche \u00e0 nouveau sur son cas pour confirmer ou remettre en cause la premi\u00e8re d\u00e9cision. Une m\u00e9diatisation marqu\u00e9e d\u2019une audience p\u00e9nale risque d\u2019emporter l\u2019opinion au d\u00e9triment de la distribution cadenc\u00e9e et r\u00e9fl\u00e9chie de la justice \u00e0 toutes les \u00e9tapes de la proc\u00e9dure.<\/p>\n

Les droits de la personne mise en cause (\u00e0 la pr\u00e9servation de la vie priv\u00e9e, \u00e0 l\u2019honneur, \u00e0 la dignit\u00e9\u2026) doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s \u00e0 toute \u00e9tape de la proc\u00e9dure. Or, tout \u00e9l\u00e9ment pouvant conduire \u00e0 la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9 peut \u00eatre \u00e9voqu\u00e9 et discut\u00e9 durant les d\u00e9bats. La retransmission audiovisuelle des d\u00e9bats produit des effets sur l\u2019orientation et la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 des d\u00e9bats d\u2019audience. Elle expose les parties civiles, les t\u00e9moins, ainsi que les agents de certains corps prot\u00e9g\u00e9s par le secret, en an\u00e9antissant l\u2019anonymat. La pr\u00e9sence des micros et cam\u00e9ras dans une salle d\u2019audience, transmettant le d\u00e9roulement d\u2019un proc\u00e8s, peut perturber l\u2019objectivit\u00e9 des d\u00e9bats, troubler la justice dans sa d\u00e9marche. Le danger d\u2019une appr\u00e9ciation concurrente entre l\u2019opinion du public et la d\u00e9cision des professionnels se pose avec acuit\u00e9 dans une situation o\u00f9 la protection des parties est r\u00e9duite \u00e0 sa plus simple expression. C\u2019est faire le lit de la justice populaire en l\u2019encouragent aux c\u00f4t\u00e9s de la justice institutionnelle.<\/p>\n

Le d\u00e9sir de fixer des moments importants de la marche de nos pays peut se comprendre. Il est possible de le satisfaire tout en pr\u00e9servant les droits des parties \u00e0 un proc\u00e8s p\u00e9nal. Les autorisations de captation aux fins d\u2019archives – autorisations que reproduisent les tribunaux sp\u00e9ciaux des nations unies et la cour p\u00e9nale internationale – suffisent amplement. Au S\u00e9n\u00e9gal, Le cahier de charges applicable au titulaire d\u2019une autorisation de diffusion de programmes de t\u00e9l\u00e9vision am\u00e9nage le r\u00e9gime de traitement des affaires pendantes devant une juridiction, en ses articles 18 et 21.<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 18\u00a0\u00ab\u00a0dans le respect du droit \u00e0 l\u2019information, la diffusion d\u2019\u00e9missions, d\u2019images, de propos ou de documents relatifs \u00e0 des proc\u00e9dures judiciaires ou \u00e0 des faits susceptibles de donner lieu \u00e0 une information judiciaire n\u00e9cessite qu\u2019une attention particuli\u00e8re soit apport\u00e9e\u00a0:<\/p>\n