Monsieur le Pr\u00e9sident Directeur G\u00e9n\u00e9ral,<\/p>\n
Par correspondance en date du 04 d\u00e9cembre 2014, le Conseil national de R\u00e9gulation de l\u2019Audiovisuel (CNRA) vous a transmis une plainte de Madame Nd\u00e8ye Awa MBODJ, d\u00e9put\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale contre la radio ZIK FM concernant des propos tenus lors de l\u2019\u00e9mission \u00ab TEUSS \u00bb du 12 novembre 2014, anim\u00e9e par Monsieur Ahmet AIDARA.<\/p>\n
A ce jour, aucune r\u00e9action n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e de votre part alors que vos observations \u00e9taient attendues, sous huitaine, pour l\u2019instruction du dossier.<\/p>\n
Le CNRA s\u2019est r\u00e9uni en sa s\u00e9ance du 18 d\u00e9cembre 2014 et a statu\u00e9 sur le fond de la plainte. L\u2019examen des faits fait ressortir une violation manifeste de l\u2019article 13 du cahier des charges applicable aux radios priv\u00e9es commerciales et de l\u2019article 9 de la loi 2006-04 du 4 janvier 2006 portant cr\u00e9ation de l\u2019organe de r\u00e9gulation.<\/p>\n
Selon l\u2019article 13, la programmation et la diffusion d\u2019\u00e9missions contraires aux lois et r\u00e8glements, \u00e0 l\u2019ordre public, aux bonnes m\u0153urs, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et au respect de la dignit\u00e9 de la personne humaine sont interdites.<\/p>\n
Aux termes de l\u2019article 9, le Conseil national de R\u00e9gulation de l\u2019Audiovisuel veille :
\n\u00ab au respect des r\u00e8gles d\u2019\u00e9thique et de d\u00e9ontologie dans le traitement de l\u2019information et dans la programmation des diff\u00e9rents m\u00e9dias audiovisuels ; notamment en assurant le respect des institutions de la R\u00e9publique, de la vie priv\u00e9e, de l\u2019honneur et de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la personne humaine \u00bb.<\/p>\n
En s\u2019attaquant \u00e0 la dame Nd\u00e8ye Awa MBODJ, dans l\u2019\u00e9mission \u00ab TEUSS \u00bb du 12 novembre 2014, l\u2019animateur Ahmet AIDARA a manifestement viol\u00e9 l\u2019obligation qui p\u00e8se sur lui de ne pas porter atteinte \u00e0 l\u2019honneur et \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la personne humaine.<\/p>\n
Les propos tenus par Monsieur AIDARA pr\u00e9sentent Mme MBODJ sous l\u2019apparence d\u2019une femme violente et le travail de d\u00e9nigrement effectu\u00e9 va jusqu\u2019\u00e0 dire aux habitants de Gu\u00e9diawaye que la d\u00e9put\u00e9, au lieu de d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats du d\u00e9partement comme ses deux autres coll\u00e8gues qui le font bien, se distingue n\u00e9gativement, en versant dans l\u2019agression et les insanit\u00e9s.<\/p>\n
Aucun journaliste, encore moins un animateur n\u2019a le droit de porter des jugements de valeur sur un citoyen au cours d\u2019une \u00e9mission. La conduite de celle-ci ne doit \u00eatre une tribune ou l\u2019occasion d\u2019un r\u00e8glement de comptes.<\/p>\n
Compte tenu de ces \u00e9l\u00e9ments, le CNRA met en demeure la radio ZIK FM de mettre un terme d\u00e9finitif \u00e0 de tels manquements et de veiller \u00e0 ce qu\u2019ils ne se r\u00e9p\u00e8tent plus jamais, sous peine de s\u2019exposer aux sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 26 de la loi n\u00b0 2006-04 du 04 janvier 2006 pr\u00e9cit\u00e9e.<\/p>\n
En cas d\u2019inobservation de la mise en demeure, le CNRA peut, aux termes des dispositions de l\u2019article pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9, prendre une sanction qui consistera en la suspension totale ou partielle d\u2019un programme ou en fonction de la gravit\u00e9 des griefs, proc\u00e9der aux sanctions suivantes<\/p>\n
– suspension d\u2019un \u00e0 trois mois de tout ou partie des \u00e9missions ;
\n– une sanction p\u00e9cuniaire de deux \u00e0 dix millions de francs ;
\n– une p\u00e9nalit\u00e9 quotidienne de retard de cent mille francs \u00e0 cinq cent mille francs CFA en cas d\u2019inex\u00e9cution d\u2019une d\u00e9cision du CNRA.<\/p>\n
Le Conseil national de R\u00e9gulation de l\u2019Audiovisuel peut \u00e9galement proposer \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 ayant d\u00e9livr\u00e9 l\u2019autorisation une r\u00e9duction de six mois \u00e0 un an, de sa dur\u00e9e ou un retrait d\u00e9finitif de ladite autorisation.<\/p>\n
Selon l\u2019article 12 du cahier des charges applicables aux radios priv\u00e9es commerciales, l\u2019entit\u00e9 titulaire d\u2019une autorisation de diffusion de programmes radio est responsable du contenu des \u00e9missions qu\u2019elle diffuse.<\/p>\n
La pr\u00e9sente mise en demeure sera enregistr\u00e9e, notifi\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 et publi\u00e9e partout o\u00f9 besoin sera.<\/p>\n
Pour l\u2019Assembl\u00e9e du CNRA<\/p>\n
Le Pr\u00e9sident<\/p>\n