Le d\u00e9roulement des audiences judiciaires requiert , ordre, s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 et dignit\u00e9 dans un environnement de solennit\u00e9. Rendu au nom du peuple, la justice rend public ses d\u00e9lib\u00e9rations et les d\u00e9bats qui y ont conduit. Mais elle doit, durant tout le processus de construction de sa d\u00e9cision, pr\u00e9server la pr\u00e9somption d’innocence, le droit \u00e0 l’image, la dignit\u00e9 et l’honneur de toutes les parties au proc\u00e8s. L’articulation de ces diff\u00e9rentes exigences se r\u00e9alise en tenant compte \u00e9galement du droit du public \u00e0 l’information et de la dimension p\u00e9dagogique du jugement. En mati\u00e8re p\u00e9nale, la sensibilit\u00e9 et les effets de la d\u00e9cision finale, relaxant ou condamnant le mis en cause, ont pendant longtemps, dans la plupart des syst\u00e8mes juridiques, orient\u00e9 les l\u00e9gislateurs vers la protection du climat de s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 qui doit gouverner l’environnement de la justice. La confiance en la justice invite \u00e0 garantir la pr\u00e9somption d’innocence, la r\u00e9insertion sociale de toute personne renvoy\u00e9e des fins de la poursuite au terme d’un proc\u00e8s chevill\u00e9 aux principes de respect des droits de l’homme.<\/p>\n
Le caract\u00e8re public du proc\u00e8s p\u00e9nal incite certains \u00e0 envisager d’\u00e9largir son spectre en relayant les d\u00e9bats par la diffusion audiovisuelle. Des l\u00e9gislations se sont exprim\u00e9es clairement pour exclure cette option, certaines, dans le souci de \u00ab constituer des archives historiques de la justice\u00bb tol\u00e8rent l’enregistrement des d\u00e9bats tout en organisant, parcimonieusement, leur diffusion. Le d\u00e9bat actuel sur la retransmission audiovisuelle du proc\u00e8s de H. Habr\u00e9 offre l’opportunit\u00e9 d’interroger la pertinence d’une telle d\u00e9marche dans le contexte social et juridique qui pr\u00e9vaut.<\/p>\n
Au sortir de la p\u00e9riode coloniale, jusqu’en 1979, la presse au S\u00e9n\u00e9gal fonctionnait sous l’empire de la loi fran\u00e7aise de 1881 sur la libert\u00e9 de la presse. Cette loi recevait, le 06 d\u00e9cembre 1954, une modification importante qui y introduisait l’interdiction d’enregistrer d es audiences judiciaires. La nouvelle disposition pr\u00e9cisait que \u00ab d\u00e8s l’ouverture de l’audience des juridictions administratives ou judiciaires, l’emploi de tout appareil permettant d’enregistrer, de fixer ou de transmettre la parole ou l’image est interdit\u00bb. Par cette interdiction, le l\u00e9gislateur entendait sauvegarder \u00abl’objectivit\u00e9, la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 et la dignit\u00e9 des d\u00e9bats judiciaires \u00bb.<\/p>\n
La pr\u00e9paration du proc\u00e8s de Klaus Barbie fut le pr\u00e9texte pour Robert Badinter, alors Garde des Sceaux, Ministre de la Justice dans le gouvernement fran\u00e7ais, d’\u00e9laborer une loi sur la constitution d’archives de la justice. Le souci majeur de cette initiative \u00e9tait d’assurer pour les g\u00e9n\u00e9rations futures et la m\u00e9moire collective la pr\u00e9servation de moments importants de la marche de la nation fran\u00e7aise, de l’humanit\u00e9, de p\u00e9renniser le souvenir.<\/p>\n
Cette loi du 11 juillet 1985 n’autorise que les \u00abenregistrement pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat pour la constitution d’archives historiques de la justice \u00bb. Toute diffusion est subordonn\u00e9e \u00e0 l’autorisation du pr\u00e9sident du Tribunal de Grande Instance de Paris. Robert Badinter affirme d’ailleurs \u00ab qu’il faut veiller au respect de la pr\u00e9somption d’innocence, de la protection de la vie priv\u00e9e et du droit \u00e0 l’image \u00bb de toutes les parties au proc\u00e8s p\u00e9nal et \u00e9viter de tomber dans \u00ab la justice-spectacle \u00bb. Cet am\u00e9nagement ne remet pas en cause l’organisation des audiences judiciaires qui reste sous la maitrise des pr\u00e9sidents de juridiction.
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Ces derniers conservent le pouvoir de d\u00e9cider m\u00eame de l’exclusion de tout public en ordonnant le huis clos lorsque l’ordre, la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 et la dignit\u00e9 des d\u00e9bats le justifient. Le pr\u00e9sident de juridiction peut d\u00e9cider de refuser la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de personnes dans les salles d’audience, comme par exemple les mineurs. Les diff\u00e9rentes r\u00e9formes du Code p\u00e9nal et du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nal fran\u00e7ais, notamment la grande r\u00e9forme de 1994, ont maintenu l’interdiction de captation des d\u00e9bats judiciaires.<\/p>\n
Vingt ans apr\u00e8s cette \u00e9volution, devant l’insistance des m\u00e9dias audiovisuels, le minist\u00e8re fran\u00e7ais de la justice charge une commission de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 l’exploitation des enregistrements audiovisuels des d\u00e9bats judiciaires. Pr\u00e9sid\u00e9e par Elisabeth Linden, Premier Pr\u00e9sident de Cour d’Appel, la commission a produit, en 2005, un rapport dont les conclusions interdisent toute diffusion en directe et simultan\u00e9e de la captation, \u00e0 l’exception des comparutions initiales et des prononc\u00e9s de jugements et des peines. Toute une proc\u00e9dure est propos\u00e9e dans le rapport, certains membres ont sugg\u00e9r\u00e9 l’instauration d’un juge de la mise en image.<\/p>\n
Au S\u00e9n\u00e9gal, le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale pr\u00e9voit en ses articles 388 et 389, la possibilit\u00e9 pour le pr\u00e9sident de juridiction d’ordonner le huis clos, \u00abde prendre toutes mesures utiles pour assurer la dignit\u00e9 et la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 des d\u00e9bats \u00bb. L’article 288 mentionne la possibilit\u00e9 d’interdire l’acc\u00e8s de la salle d’audience de la Cour d’assises aux mineurs. Si la publicit\u00e9 des d\u00e9bats d’audience peut \u00eatre dangereuse pour l’ordre et les m\u0153urs, les dispositions de cet article du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale autorisent la Cour d’assises \u00e0 s’en passer. Le droit s\u00e9n\u00e9galais en la mati\u00e8re s’inspire fortement et s’approprie les principes contenus dans le dispositif l\u00e9gal fran\u00e7ais<\/p>\n
Les droits de la personne mise en cause (\u00e0 la pr\u00e9servation de la vie priv\u00e9e, \u00e0 l’honneur, \u00e0 la dignit\u00e9…) doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s \u00e0 toute \u00e9tape de la proc\u00e9dure. Or, tout \u00e9l\u00e9ment pouvant conduire \u00e0 la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9 peut \u00eatre \u00e9voqu\u00e9 et discut\u00e9 durant les d\u00e9bats. La retransmission audiovisuelle des d\u00e9bats produit des effets sur l’orientation et la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 des d\u00e9bats d’audience. Elle expose les parties civiles, les t\u00e9moins, ainsi que les agents de certains corps prot\u00e9g\u00e9s par le secret, en an\u00e9antissant l’anonymat. La pr\u00e9sence des micros et cam\u00e9ras dans une salle d’audience, transmettant en direct le d\u00e9roulement d’un proc\u00e8s, peut perturber l’objectivit\u00e9 des d\u00e9bats, troubler la justice dans sa d\u00e9marche. <\/p>\n
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Le danger d’une appr\u00e9ciation concurrente entre l’opinion du public et la d\u00e9cision des professionnels se pose avec acuit\u00e9 dans une situation o\u00f9 la protection des parties est r\u00e9duite \u00e0 sa plus simple expression. C’est faire le lit de la justice populaire en l’encouragent aux c\u00f4t\u00e9s de la justice institutionnelle.<\/p>\n
Le d\u00e9sir de fixer des moments importants de la marche de nos pays peut se comprendre. Il est possible de le satisfaire tout en pr\u00e9servant les droits des parties \u00e0 un proc\u00e8s p\u00e9nal. Les autorisations de captation aux fins d’archives – autorisations que reproduisent les tribunaux sp\u00e9ciaux des nations unies et la cour p\u00e9nale internationale – suffisent amplement.<\/p>\n
La d\u00e9finition du cadre de retransmission d’audiences judiciaires n\u00e9cessite d’organiser les conditions de captation d’images, les incidents qui peuvent survenir, l’adh\u00e9sion du mis en cause et des autres parties au proc\u00e8s dont l’autorisation doit \u00eatre recherch\u00e9e. La possible incursion de la publicit\u00e9 et du sponsoring au moment de la diffusion par la chaine autoris\u00e9e ou ceux qui reprennent le signal laisse craindre une utilisation mercantiliste du proc\u00e8s.<\/p>\n
Le droit \u00e0 l’oubli, consacr\u00e9 par la loi p\u00e9nal ne court-il pas le risque de se voir d\u00e9pouill\u00e9 de sa signification par la p\u00e9rennisation d’images qui auront fait le tour du monde et grav\u00e9es \u00e0 jamais dans la m\u00e9moire collective ?<\/p>\n
Envisager la retransmission d’un proc\u00e8s p\u00e9nal comporte des inconv\u00e9nients pr\u00e9judiciables \u00e0 l’harmonie et \u00e0 la coh\u00e9rence de notre arsenal juridique actuel. Elle requiert une r\u00e9flexion approfondie et une exp\u00e9rimentation \u00e9prouv\u00e9e pour en permettre une organisation rigoureuse. La justice ne s’accommode pas de spectacle. Allier le droit du public \u00e0 l’information, la constitution d’archives judiciaires et les droits de l’homme peut se r\u00e9aliser sans fragiliser les principes et valeurs sur lesquels s’est construit notre droit p\u00e9nal.La justice humaine n’est pas infaillible. Elle se trompe. Elle commet des erreurs. L’exposer par une retransmission en direct de son office peut conduire \u00e0 des cons\u00e9quences d\u00e9plorables<\/p>\n