Le CNRA s’élève contre le projet de retransmission audiovisuelle du procès Hissein HABRE : la justice ne s’accommode pas de spectacle

Le danger d’une appréciation concurrente entre l’opinion du public et la décision des professionnels se pose avec acuité dans une situation où la protection des parties est réduite à sa plus simple expression. C’est faire le lit de la justice populaire en l’encouragent aux côtés de la justice institutionnelle.

Le désir de fixer des moments importants de la marche de nos pays peut se comprendre. Il est possible de le satisfaire tout en préservant les droits des parties à un procès pénal. Les autorisations de captation aux fins d’archives – autorisations que reproduisent les tribunaux spéciaux des nations unies et la cour pénale internationale – suffisent amplement.

La définition du cadre de retransmission d’audiences judiciaires nécessite d’organiser les conditions de captation d’images, les incidents qui peuvent survenir, l’adhésion du mis en cause et des autres parties au procès dont l’autorisation doit être recherchée. La possible incursion de la publicité et du sponsoring au moment de la diffusion par la chaine autorisée ou ceux qui reprennent le signal laisse craindre une utilisation mercantiliste du procès.

Le droit à l’oubli, consacré par la loi pénal ne court-il pas le risque de se voir dépouillé de sa signification par la pérennisation d’images qui auront fait le tour du monde et gravées à jamais dans la mémoire collective ?

Envisager la retransmission d’un procès pénal comporte des inconvénients préjudiciables à l’harmonie et à la cohérence de notre arsenal juridique actuel. Elle requiert une réflexion approfondie et une expérimentation éprouvée pour en permettre une organisation rigoureuse. La justice ne s’accommode pas de spectacle. Allier le droit du public à l’information, la constitution d’archives judiciaires et les droits de l’homme peut se réaliser sans fragiliser les principes et valeurs sur lesquels s’est construit notre droit pénal.La justice humaine n’est pas infaillible. Elle se trompe. Elle commet des erreurs. L’exposer par une retransmission en direct de son office peut conduire à des conséquences déplorables

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