Ces derniers conservent le pouvoir de décider même de l’exclusion de tout public en ordonnant le huis clos lorsque l’ordre, la sérénité et la dignité des débats le justifient. Le président de juridiction peut décider de refuser la présence de certaines catégories de personnes dans les salles d’audience, comme par exemple les mineurs. Les différentes réformes du Code pénal et du Code de procédure pénal français, notamment la grande réforme de 1994, ont maintenu l’interdiction de captation des débats judiciaires.
Vingt ans après cette évolution, devant l’insistance des médias audiovisuels, le ministère français de la justice charge une commission de réfléchir à l’exploitation des enregistrements audiovisuels des débats judiciaires. Présidée par Elisabeth Linden, Premier Président de Cour d’Appel, la commission a produit, en 2005, un rapport dont les conclusions interdisent toute diffusion en directe et simultanée de la captation, à l’exception des comparutions initiales et des prononcés de jugements et des peines. Toute une procédure est proposée dans le rapport, certains membres ont suggéré l’instauration d’un juge de la mise en image.
Au Sénégal, le Code de procédure pénale prévoit en ses articles 388 et 389, la possibilité pour le président de juridiction d’ordonner le huis clos, «de prendre toutes mesures utiles pour assurer la dignité et la sérénité des débats ». L’article 288 mentionne la possibilité d’interdire l’accès de la salle d’audience de la Cour d’assises aux mineurs. Si la publicité des débats d’audience peut être dangereuse pour l’ordre et les mœurs, les dispositions de cet article du code de procédure pénale autorisent la Cour d’assises à s’en passer. Le droit sénégalais en la matière s’inspire fortement et s’approprie les principes contenus dans le dispositif légal français
Les droits de la personne mise en cause (à la préservation de la vie privée, à l’honneur, à la dignité…) doivent être protégés à toute étape de la procédure. Or, tout élément pouvant conduire à la manifestation de la vérité peut être évoqué et discuté durant les débats. La retransmission audiovisuelle des débats produit des effets sur l’orientation et la sérénité des débats d’audience. Elle expose les parties civiles, les témoins, ainsi que les agents de certains corps protégés par le secret, en anéantissant l’anonymat. La présence des micros et caméras dans une salle d’audience, transmettant en direct le déroulement d’un procès, peut perturber l’objectivité des débats, troubler la justice dans sa démarche.
