La Conférence régionale des radiocommunications de l’Union internationale des
Télécommunications a adopté le 16 juin 2006 à Genève un Accord régional (GE06) relatif
à la planification du service de radiodiffusion numérique dans notre espace.
La période de transition devant conduire à la fin de la télévision analogique a donc commencé depuis le 17 juin 2006 à 00H GMT et prendra fin pour la bande UHF (470-862 MHz), le 17 juin 2015 à 01 heure GMT pour la majorité des Etats Membres.
La stratégie de transition s’articule autour d’axes stratégiques :
• un contenu audiovisuel de qualité, diversifié et adapté aux nouveaux modes d’usages en particulier l’interactivité et la mobilité ;
• une infrastructure technique de qualité, ouverte, partagée et évolutive et une optimisation des ressources radioélectriques ;
• la satisfaction des besoins et attentes des usagers à des coûts accessibles.
Les fondamentaux :
• l’émergence d’un environnement économique viable ;
• un cadre juridique et institutionnel adapté ;
• la valorisation du Dividende Numérique ;
• la communication, la formation, l’accompagnement à grande échelle.
Les actions à entreprendre :
• la mise à niveau et l’harmonisation du cadre juridique régissant les secteurs de l’audiovisuel, des Télécommunications et des TIC ;
• la structuration et développement d’une industrie audiovisuelle locale ;
• la définition des options techniques permettant le développement de nouveaux services à valeur ajoutée, notamment mobiles et interactifs ;
• la mise en place d’une infrastructure partagée de transport et diffusion numérique destinée à l’audiovisuel et aux applications numériques ;
• l’accompagnement des consommateurs, dans l’adaptation et l’acquisition du dispositif de réception ;
• la mise en place d’un plan de communication ;
• la mise à niveau des compétences des acteurs.
La mission confiée au Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel est donc de créer les conditions du processus de transition numérique, pour un développement harmonieux du secteur de l’audiovisuel et un développement culturel de tous les citoyens.
Il est notamment question de la rédaction des textes juridiques devant régir le paysage audiovisuel, la création de l’opérateur de diffusion qui consacrera la séparation des activités de diffusion des activités d’édition de programmes de télévision.
Les enjeux stratégiques sont variés :
• la création d’un plus grand nombre et d’une diversité de chaînes de télévision et de radio thématiques (éducation, santé, divertissement …) ;
• la nette amélioration de la qualité technique, du confort d’écoute et visuel sont
également en jeu ;
• l’association de données pouvant servir à la protection des œuvres ;
• la signalétique destinée à la protection des mineurs ;
• la réduction de la fracture numérique ;
• l’accès à de nouveaux services de télécommunications (Mobile 4G), grâce au dividende numérique ;
• la facilité d’archivage numérique.
(Extraits du rapport de la Commission nationale du numérique)