Enjeux du dividende numérique

La modernisation de la diffusion audiovisuelle et l’avènement prochain de la télévision numérique conduit naturellement à l’extinction de la télévision analogique, libérant ainsi une partie du spectre hertzien que ses caractéristiques techniques rendent propices à
de multiples usages. C’est ce que l’on appelle « le dividende numérique ». Il est composé de l’ensemble des fréquences qui seront libérées suite au passage à la télévision numérique terrestre et à l’arrêt de la télévision analogique.

« Le dividende numérique ne relève pas que d’un débat d’experts et ne se limite pas à une simple question technologique. C’est une ressource publique rare – une précieuse portion du spectre hertzien – qui va redevenir disponible, et l’usage de cette ressource concerne chacun d’entre nous dans son quotidien : qu’il s’agisse du développement de nos territoires, de la compétitivité de nos entreprises, de la manière dont nous communiquons, de l’avenir de la radio et de la télévision, les options qui seront retenues pour valoriser ce « dividende numérique » auront un impact sur notre vie de tous les jours. […] Ce débat mérite d’être aussi ouvert que possible et parce que ses enjeux doivent être mieux mesurés que nous avons souhaité permettre à tous les acteurs qui le souhaiteront – citoyens, collectivités territoriales, entreprises ou associations – de faire connaître leurs attentes afin d’éclairer le travail de la commission du dividende numérique», Bruno Retailleau, Sénateur, Président de la Commission du dividende numérique, France.

Quelle utilisation du dividende ?

Chaque état décide de l’affectation des ressources spectrales rendues disponibles en coordination avec d’autres états. Les usages envisagés pour l’utilisation du dividende se divisent en deux catégories :

• les réseaux de radiodiffusion, comme ceux de la télévision (TNT)
• les réseaux de téléphonie mobile (3G et 4G)

1er et 2e dividendes

Le passage au numérique concernait initialement la bande comprise entre les 470 MHz et 862 v, la bande allant de 470 MHz à 790 MHz était réservée exclusivement à la télévision numérique terrestre (TNT) et celle comprise entre 790 MHz et 862 MHz constituait le 1er dividende numérique bien qu’occupée actuellement par un opérateur téléphonique privé, l’Agence de l’informatique de l’Etat (ADIE) et le Ministre de l’Intérieur. Récemment, le Sénégal, soutenu par l’Egypte et le Nigéria, a négocié et obtenu un 2e dividende numérique dans la bande comprise entre, probablement, 750 MHz et 790 MHz. A noter que ce 2e dividende numérique ne met pas en péril le déploiement de la
TNT dans la mesure où la bande restante fournira 6 fréquences pouvant offrir plus de
83 canaux de diffusion en SD (définition standard) et en HD (haute définition).

Cette question donne lieu à de multiples concertations et travaux dans l’intérêt des consommateurs, des opérateurs audiovisuels et du secteur des télécommunications. Ces perspectives feront l’objet d’une décision par les autorités compétentes qui fixera le schéma national de réutilisation des fréquences libérées.

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