Communiqué en direction du référendum du 20 mars 2016

A la suite de la publication du décret 2016 – 262 du 19 février 2016 portant organisation d’un référendum, notamment en son article 6, « la campagne électorale pour le référendum du 20 mars 2016 sera ouverte le samedi 12 mars 2016 à zéro heure et close le vendredi 18 mars 2016 à minuit ».

Il résulte des dispositions dudit décret qu’il n’y a pas de temps d’antenne réglementé en faveur des acteurs intervenant dans les médias.

De même, selon l’article 7 du décret, les termes « candidat » ou « listes de candidats », « parti politique » ou « coalition de partis politiques » figurant dans le code électoral sont remplacés par « représentant du courant du OUI » ou « représentant du courant du NON ».

Le Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel, conformément à sa mission de régulation, telle qu’elle résulte des dispositions du Code électoral et de la loi 2006-04 du 04 janvier 2006, veille à ce que les médias respectent les principes d’équité et d’équilibre pour ce qui est du traitement des activités des différents courants.

Par conséquent, durant tout le processus qui va de la publication de ce communiqué à la tenue du référendum, les médias sont appelés au respect scrupuleux de l’équité et de l’équilibre dans le traitement de toute information relative au référendum.

Le CNRA, constatant que les médias ne se conforment pas à ces principes, rappelle que selon le dernier alinéa de l’article L.61 du code électoral : « les médias publics ou privés de l’audiovisuel, de la presse écrite ou utilisant tout autre support, qui traitent de la campagne, sont tenus au respect rigoureux des règles d’équité et d’équilibre ».

Le Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel en appelle aux différents acteurs pour une utilisation responsable des médias.

Pour l’Assemblée du CNRA
Le Président

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